Politique de protection des données (RGPD)
1. Champ d’application et cadre juridique
Cette politique décrit la collecte, l’utilisation, le stockage et la protection des données personnelles obtenues par l’intermédiaire du site web auprès des utilisateurs situés en France.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée, ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le site web traite les données personnelles de manière licite, transparente et responsable, dans le respect des obligations prévues par les textes juridiques mentionnés ci-dessus.
2. Principes du traitement des données
Les données collectées par le site web sont gérées selon les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence.
- Limitation des finalités.
- Minimisation des données.
- Exactitude des informations.
- Limitation de la durée de conservation.
- Intégrité et confidentialité.
Ces principes s’appliquent à toutes les opérations de gestion des données personnelles réalisées par le site web.
3. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès.
- Droit de rectification.
- Droit à l’effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d’opposition.
- Droit de retirer un consentement.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les utilisateurs peuvent exercer ces droits à l’aide des coordonnées indiquées à la fin de cette page.
4. Sécurité des données et durée de conservation
Le site web met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles, notamment :
- Transmission sécurisée des informations par protocole SSL.
- Accès limité aux données sensibles.
- Contrôle régulier de l’infrastructure technique.
- Sensibilisation continue des personnes autorisées à traiter des données personnelles.
Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
- Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale.
- Documents comptables : jusqu’à 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.
- Cookies techniques et enregistrements du consentement : jusqu’à 12 mois à compter de leur enregistrement.
5. Transferts internationaux de données
Dans certaines situations, certaines données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen.
Dans ce cas, les mécanismes prévus aux articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679 sont utilisés, notamment :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
- Mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations.
- Engagements contractuels destinés à garantir la protection des données personnelles.
6. Gestion du traitement des données
Le site web assure la gestion des données personnelles collectées.
Ses principales missions comprennent :
- Déterminer les finalités et les moyens du traitement des données.
- Sélectionner des prestataires mettant en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées.
- Conserver les registres internes des opérations de traitement conformément à l’article 30 du Règlement (UE) 2016/679.
Les prestataires qui traitent des données personnelles interviennent uniquement selon les instructions communiquées par le site web.
7. Coordonnées
Adresse : 23-13-1 HANAGURI 4-CHOME, SOKA-SHI, SAITAMA-KEN 340-0044, JAPON
E-mail : purchase@zilosodecor.com
Téléphone : +81 (808) 244 01 92
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 08h10 à 16h10
Zone de livraison : France
Le site web met en œuvre des mesures destinées à assurer un niveau élevé de protection des données personnelles et à préserver les droits des utilisateurs en matière de vie privée.